Le Béninois Koffi Fiacre NOUWADJRO est désormais docteur de l’Université de Bretagne Occidentale. Face à un jury international ce vendredi 10 novembre 2023 dans la même université en France, il a soutenu avec succès sa thèse de doctorat spécialité aménagement de l’espace et urbanisme.
Les travaux de recherches ont été menés sous la direction de René-Paul DESSE Professeur émérite de l’Université de Bretagne Occidentale « La transition foncière au Bénin : entre résilience et adaptation du foncier traditionnel dans les espaces urbains et ruraux : cas des communes de Porto-Novo, Avrankou et Bonou au Sud-Bénin » Ainsi se présente le sujet objet la thèse défendue par l’impétrant. Les recherches menées par Coffi Fiacre NOUWADJRO sur l’évolution des pratiques et des représentations autour du sol, sont d’une portée indéniable pour l’espace régional mais plus largement pour l’ensemble des personnes qui se préoccupent des problématiques foncières selon Lionel PRIGENT Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale et membre du jury.
Autant le dire d’emblée s’exclame Jules-Emile ABALOT docteur de l’université de Bordeaux, professeur titulaire de CAMES et membre du jury. « La Thèse réalisé par Monsieur Coffi Fiacre Fortuné NOUWADJRO, vient à point nommé… » Il justifie son propos par la mise en application effective depuis le 15 Août 2023 du code foncier de sécurisation des terres au Bénin. Au même moment et au sujet des travaux du candidat, il note que les langues se délient, et la Communauté Scientifique Internationale s’interroge sur l’efficacité d’un système foncier caractérisé par la coexistence de trois régimes de gouvernance à savoir : le régime coutumier (basé sur l’oralité), et les régimes de l’immatriculation et du permis d’habitat (basés sur les lois modernes de mise en marché des terres).
Les investigations de Coffi Fiacre NOUWADJRO lui ont permis de constater que le domaine du foncier au Bénin reste caractérisé par ce qu’il qualifie de forte résonnance culturelle doublé d’un attachement culturel et sacrificiel. Considéré autrefois comme un véritable marqueur identitaire, inaliénable, le foncier est traversé aujourd’hui, au nom des dynamiques et des contraintes contemporaines par des faisceaux de tensions, des conflits et des enjeux plutôt économiques, qu’ils soient institués ou populaires peut- ont comprendre.
La thèse est élaborée en trois parties chacune riche de trois chapitres. Dans la première partie, l’auteur parle du foncier comme étant un enjeu de société. Il en donne la démonstration sur trois différents chapitres. D’abord, il relate « l’indéniable besoin » de positionner le foncier au cœur du développement territorial. Ensuite, le chapitre deux renvoie à la description des contextes urbains, périurbains, et ruraux avec l’illustration d’une étude de terrain sur trois communes du Sud-Bénin à savoir Porto-Novo, Avrankou et Bonou. Enfin dans le troisième chapitre, la thèse s’attarde sur l’évolution historique de la gouvernance du foncier.
Dans la première partie, l’auteur observe une opposition entre « foncier moderne » et « foncier traditionnel alors que les deux régimes sont appelés à cohabiter dans un contexte qu’il rappelle. Il parle notamment d’un processus de décentralisation politique qui relâche la transmission de principes uniformes et nationaux ; un libéralisme économique qui laisse aux individus et aux acteurs économiques le soin de décider le régime d’allocation qui leur convient le mieux. Nous sommes en face d’un foncier mixte qui laisse l’impétrant s’interroger sur l’érosion des valeurs traditionnelles et adaptation aux approches plus modernes.
Une diversité d’opinions sur le fonctionnement du foncier
La deuxième partie de la production scientifique ouvre le débat et donne la parole aux acteurs à différents niveaux de fonctionnement du foncier. Dans les lignes du chapitre 4, Coffi Fiacre NOUWADJRO s’est penché sur les mécanismes traditionnels de donation de la terre. Au travers d’un dispositif à valeur explicative sous forme de textes, d’images et de photographies, on peut voir l’illustration d’un développement qui essaie de montrer beaucoup de nuances dans ses conclusions. Une lecture attentive du quatrième chapitre permet de noter la remobilisation des divinités et cérémonies pour exprimer judicieusement le déroulement ordinaire des cessions sans oublier les différents signes de reconnaissance qui prouvent la place du foncier traditionnel. « Qu’il s’agisse d’une perception individuelle ou collective, le foncier traditionnel repose sur des droits, mais aussi des obligations pour les différentes parties prenantes », peut-on lire par ailleurs.
Au Bénin, tous les acteurs intéressés par la question du foncier en font un objet de préoccupation dans un contexte où il reste partagé entre la tradition et le modernisme. Mais le bémol est que cette situation de mixité laisse entrevoir des atouts. Se basant sur plusieurs expériences, on peut conclure au regard des informations qu’il y a une lueur d’espoir quant à la sécurisation des terres et leur accès par les populations. Il faut aussi souligner cette méfiance de la population pour le foncier moderne et les réticences effectives à son adoption. Au-delà d’être source d’enrichissement des propriétaires et possesseurs, la terre fait aussi l’objet d’un encrage culturel et religieux. Si on s’en tient aux analyses de Coffi Fiacre NOUWADJRO, cette dernière dimension mal incorporée dans les politiques de développement pourrait constituer un facteur limitant aux réformes engagées par le gouvernement et axées sur les investissements.
De la place des femmes dans le foncier
Dans sa thèse, le candidat a ouvert une fenêtre sur les droits des femmes dans l’accès à la terre. Il s’agit à l’en croire d’une reconnaissance qui prend appui sur un mythe fondateur, lequel mythe définit les places de chacun en s’inspirant de l’histoire d’origine de chaque territoire ainsi que la place sociale faite aux femmes. Aussi peut-on percevoir des faisceaux de différenciation selon qu’on se retrouve en milieu urbain ou rural. Malgré? les progrès en matière d’égalité?, de genre et des chances, l’accès à l’héritage foncier des femmes demeure un sujet qui divise en fonction de la génération, de la religion, de la culture, de la position géographique, du pouvoir économique et la liste n’est exhaustive. Les investigations menées par Fiacre NOUWADJRO dans ses zones d’études lui ont permis de montrer que les femmes jouent un rôle essentiel dans l’économie agricole et le secteur informel, tout en étant souvent exclues de l’héritage et de la gestion des terres. Il en arrive à déduire que la coexistence de deux systèmes juridiques n’aide pas à trancher. En effet, si le droit étatique reconnait l’égalité? entre hommes et femmes, le régime traditionnel repose sur des habitudes patriarcales qui discriminent les femmes et les filles a-t-il justifié. Face à ce tableau peu reluisant, organisations de la société civile, autorités locales, partenaires internationaux ne croisent pas les bras. A l’effet de faire respecter les droits des femmes, ces institutions mènent des actions de sensibilisation, d’information de formation et d’assistance juridique.
Dans la dernière partie de ses réflexions, le candidat a ouvert la discussion sur les perspectives de la gouvernance foncière et sur les projets de territoires appliqués à l’échelle locale. On y voit entre autres la proposition d’une étude des mutations foncières qui doivent arbitrer entre développement territorial et équilibres sociaux. Et pour une maitrise des mutations des terres au niveau local, il y a des conditions. L’une d’entre elle est par exemple le renforcement de capacité de gouvernance financière des communes car, le problème soulevé par les recherches est moins d’ordre institutionnel qu’opérationnel.
Au terme de la présentation de Coffi Fiacre NOUWADJRO et de la délibération, le jury présidé professeure titulaire de l’Université de Parakou Yvette ONIBON DOUBOGAN a décidé à l’unanimité de lui décerner le grade de docteur de l’Université de Bretagne Occidentale dans la spécialité aménagement de l’espace et urbanisme. Avant de féliciter le tout nouveau docteur, le jury a relevé la pertinence du sujet et la qualité du travail mené. Aussi a-t-il souligné le choix d’une étude sur des terrains bien choisis ce qui a permis de donner de la consistance aux concepts et hypothèses présentés dans le travail. Docteur Coffi Fiacre NOUWADJRO a ensuite sacrifié à la tradition relative à la prestation de serment doctoral d’intégrité scientifique.
Composition du jury
Présidente : Yvette ONIBON DOUBOGAN Professeure Titulaire, Université de Parakou
Examinateurs : Emile-Jules ABALOT Professeur Titulaire Université d’Abomey Calavi
Athanase BOPDA Professeur, Université du Havre
Lionel PRIGENT Professeur, Université de Bretagne Occidentale
Claire SIMONNEAU Maître de conférences, Université Gustave Eiffel
Dir. de thèse : René- Paul DESSE Professeur émérite, Université de Bretagne Occidentale
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