Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat chargé du développement et de la coordination de l’action gouvernementale a procédé ce vendredi 07 octobre 2023 à la clôture des travaux du colloque sur la modernisation de la justice : regards et perspectives qui a eu lieu du jeudi 05 au vendredi 06 octobre 2023 au Palais des congrès de Cotonou. Organisées par le Ministère de la justice et de la législation, ces assises ont permis ont aux participants de faire d’importantes recommandations pour une administration judiciaire plus efficace.
Pendant deux jours, les présidents de tribunaux du Bénin, les procureurs de la République, juges au tribunal, avocats, huissiers, notaires, commissaires-priseurs, Partenaires techniques et financiers (Ptfs) du secteur de la justice, représentants des institutions internationales et acteurs de la société civile ont identifié les difficultés qui entravent le bon fonctionnement de la justice. Tout ceci à travers des échanges autour de 13 thématiques au nombre desquelles la justice et jurisprudence commerciale au Bénin ; évolutions récentes des contentieux fonciers et de la sécurisation foncière en matière de travail au Bénin ; mise en œuvre des sociétés coopératives au Bénin ; l’exécution des décisions de justice ; l’exécution des décisions de justice ; la justice pénale au Bénin ; les modalités de prise en charge immédiate des victimes d’accident des circulations ; la justice des mineurs au Bénin etc.
Présentant le rapport général de ce colloque, le Dr Caren Dogué a laissé entendre que ce colloque intervenant en prélude à la rentrée judiciaire 2023-2024, a été une redynamisation de la justice. Aux termes des travaux, a-t-il poursuivi, les participants ont recommandé l’adoption d’une politique de modernisation de la justice avec des orientations stratégiques ; l’adoption d’une loi de programmation judiciaire ; l’adoption de la politique d’amiable ; la promotion des mesures de déjudiciarisation de la justice pénale, les alternatives au procès pénal ; assurer l’effectivité d’application des mesures d’aménagement de la politique des peines ; le renforcement du cadre infrastructurel des juridictions béninoises avec la construction de nouvelles prisons et maisons d’arrêt ; la dématérialisation de la justice béninoise en assurant la protection des données à caractère personnel ; poursuivre et renforcer la politique de recrutement de magistrats, juges consulaires, greffiers et autres acteurs de la chaîne juridictionnelle pour un traitement efficace des dossiers dans les délais ; rendre opérationnelle la carte judiciaire commerciale etc. A sa suite le ministre de la justice, Yvon Détchénou a exprimé satisfaction au regard du travail abattu et a assuré que les recommandations seront mises en application pour la modernisation de la justice béninoise.
Clôturant les travaux de ces assises, le ministre Abdoulaye Bio Tchané a indiqué que depuis 2016, le Gouvernement Talon, conscient de la nécessité des reformes attendues des concitoyens qui aspirent au bien-être économique, social et à une plus grande sécurité juridique, a entrepris de nombreuses reformes qui ont pour objectif de donner à la justice les moyens de jouer toute sa partition, dans le processus de consolidation de l’Etat de droit au Bénin. Il en veut pour preuves la création d’une Cour d’appel de commerce et les tribunaux de commerce ; l’augmentation de plus de 65% du budget de la justice, vérifiable depuis 2017 ; la création de la Cour de répression des crimes économiques et du terrorisme ; le recrutement de quatre différentes promotions d’auteurs de justice (78-12-85-80) et enfin la création de la Cour spéciale des affaires foncières. M. Abdoulaye Bio Tchané a pour finir, rassuré que le Gouvernement jouera sa partition dans l’impulsion et la dynamique du changement pour faire de notre justice, une justice performante, proche et efficace, ancrée dans nos problématiques nationales.
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