Les 28 et 29 septembre 2023 a eu lieu au Bénin Royal hôtel de Cotonou, une réunion plénière sur le projet de révision du traité et des textes relatifs à l'arbitrage de la Cour de justice et d’arbitrage (Ccja). Une initiative de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (Ohada) à laquelle étaient conviés des experts de droit en provenance des pays membres de l’Institution. A l’issue de ces assises, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire permanent de l'Ohada a exposé aux hommes des médias les sujets importants abordés par les commissions nationales Ohada et qui portent sur la réforme de l’arbitrage mais également sur la réforme de quelques dispositions du traité de l’Ohada.
Cette réunion plénière sur le projet de révision du traité et des textes relatifs à l'arbitrage de la Cour de justice et d’arbitrage (Ccja) a réuni les représentants des Etats et qui constituent les membres des commissions nationales Ohada. Ils sont des techniciens, des experts du droit Ohada dans leurs Etats et sont envoyés par leurs ministères des finances comme leurs ministères de la justice pour représenter les Etats dans les échanges de Cotonou. Aux dires du Secrétaire permanent de l'Ohada, Pr. Mayatta Ndiaye Mbaye, les participants ont examiné les observations des Etats sur les questions relatives au projet de révision du traité et des textes relatifs à l'arbitrage de la Cour de Justice et d’Arbitrage afin de voir comment on peut améliorer les dispositifs et les systèmes d’arbitrage de ladite cour. « Le centre d’arbitrage deviendra normalement un centre d’arbitrage et de médiation si la réforme est adoptée », a-t-il clarifié. Pr. Mayatta Ndiaye Mbaye a également souligné que les experts du droit Ohada ont aussi échangé sur la stratégie à mettre en place pour améliorer l’autonomie du centre d’arbitrage à l’égard de la Cour de Justice et d’Arbitrage pour lui donner plus de technicité, plus d’ouverture et surtout plus de performance sur le marché de l’arbitrage. « Nous sommes en train de compléter le processus avec l’accompagnement des Etats pour la vulgarisation du droit Ohada. C’est pour cela que nous avons voulu sur la proposition de la République démocratique du Congo discuté à Cotonou pour intégrer les commissions nationales Ohada parmi les instances connues et reconnues par le traité de l’Ohada. Plusieurs autres sujets ont été également abordés dans ce sens », a-t-il ajouté.
Nécessité de toiletter les textes de l'Ohada
Par ailleurs, le Secrétaire permanent de l’Ohada, Mayatta Ndiaye Mbaye a fait observer qu’une réforme globale du traité de l’Ohada est envisagée dans l’avenir par les pays membres de l’organisation afin de l’adapter aux réalités d’aujourd’hui. « Nous espérons envisager dans l’avenir, une réforme globale du traité de l’Ohada pour l’adapter aux réalités d’aujourd’hui. Le traité de l’Ohada date de 1993. Il a été révisé pour la première fois en 2008 et ça fait quand même un bon moment aujourd’hui et nous pensons pouvoir redéfinir les orientations en passant par une réforme globale de ce traité. C’est opportun et ça commence à devenir de plus en plus nécessaire, notamment même pour le centre d’arbitrage », a-t-il martelé. « Nous espérons qu'à la sortie de nos travaux aujourd’hui, nous allons pouvoir disposer de l’avant-projet qui pourra être discuté lors du Conseil des ministres le 14 octobre 2023 et lors de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement prévu pour le 17 octobre 2023 à Kinshasa avec les festivités des 30 ans de l’organisation qui vont être célébrées à cette occasion », a-t-il conclu.
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