Les auditeurs de la 11ème promotion du Master en marchés publics et partenariat public-privé du Centre de droit administratif et de l'administration territoriale ( CeDAT) de la faculté de droit et science politique de l'université d'Abomey Calavi (UAC) ont effectué ce 21 octobre 2023 leur rentrée solennelle. C'est Mario Mètonou, Procureur spécial de la Cour de répression des infrastructures économiques et du terrorisme (CRIET) qui a eu l'honneur de délivrer la leçon inaugurale de cette rentrée académique placée sous le thème : " Le risque pénal dans les marchés publics".
Le Procureur spécial de la CRIET avait à ses côtés le Professeur Ibrahim David Salami, Directeur du CeDAT, Léon Djossè, Doyen de la Faculté de droit et science politique de l'UAC et Brice Alowanou, Patron de la Brigade économique et financière. Ce dernier qui a eu l'honneur de jeter son regard d'enquêteur sur le thème proposé.
Bien avant la leçon inaugurale, il y a eu la cérémonie protocolaire d'ouverture au cours de laquelle le Professeur Salami a souhaité la bienvenue à chacun de ses invités et a aussi présenté le parcours effectué par le CeDAT depuis sa création.
Les formes de risques
Outre les définitions des notions classiques liées à l'importance du thème, Mario Mètonou a abordé dans son développement deux notions essentielles. Il s'agit des notions de risque pénal élevé et de risque pénal maîtrisable. Tout ceci, en rapport avec les dispositions du code pénal et du code des marchés publics qui apportent des précisions sur les risques que côtoient chaque jour les personnes impliquées dans la chaîne de passation des marchés publics.
Dans le code pénal, trois infractions sont à retenir. Il s'agit de la corruption, du trafic d'influence et de l'abus de fonction. Ces infractions a dit l'orateur, font peser de gros risques sur ceux qui interviennent dans la passation des commandes publiques et il est important que nous fassions attention pour les éviter.
Le code des marchés publics a, selon le Procureur spécial, prévu plusieurs infractions qui tendent à réprimer les atteintes aux valeurs qui fondent la passation des commandes publiques. Ces infractions sont notamment les conflits d'intérêts, le fractionnement des marchés, la violation des règles en matière de commande publique, l'exclusion, la violation des règles de contrôle à priori...
Avec ces détails apportés par l'orateur, on en déduit que les risques dans les marchés publics sont très élevés. Toutefois, dans les marchés publics, le risque n'est pas que élevé. Car il est aussi parfaitement maîtrisable. Et c'est bien ce que Mario Mètonou a démontré dans la 2ème partie de sa communication en appelant au respect strict des notions d'éthique et de déontologie.
Les dix commandements
A défaut de pouvoir résister à toutes les tentations, Mario Mètonou a appelé les agents de l'État impliqués dans la chaîne de passation des commandes publiques à respecter 10 commandements qu'il a pris le soin d'énumérer. Entre autres, : tu garantiras le libre accès à la commande publique ; tu rendras public ton plan de passation de la commande publique ; tu traiteras tous les soumissionnaires de la commande publique de la même manière ; abstients-toi d'élaborer des critères spécifiques dans le seul but de favoriser des soumissionnaires ; tu agiras exclusivement dans l'intérêt de l'autorité contractante ; évite tout conflit d'intérêts ; fais de l'information le pilier de la transparence ; préserve la confidentialité des informations fournies par les soumissionnaires , respecte la loi...
Les réponses apportées par Mario Mètonou aux questions posées par l'assistante ont apporté la preuve que l'orateur n'a pas prêchée dans le désert. Et le Doyen de la Faculté droit et science politique de l'UAC ne peut que s'en réjouir.
SE
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